Statuts de l’association Réseau Africain des Institutions de Formation de Formateurs de l’Enseignement Technique (section française)

Article 1

L’association Réseau Africain des Institutions de Formation de Formateurs de l’Enseignement Technique (section française) est créée.
Elle est désignée par l’intitulé suivant : Réseau Africain des Institutions de Formation de Formateurs de l’Enseignement Technique (section française)
Cette association a pour sigle : RAIFFET.
Le RAIFFET est une association scientifique, laïque, apolitique et à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

Le RAIFFET a pour objet la valorisation, la promotion et le développement de la recherche en éducation technologique et en formation professionnelle des établissements de formation des formateurs de l’enseignement technique et professionnel en Afrique.

Article 3

L’association coordonne des projets de recherche entre des institutions de formation et de recherche, d’une part, en France et au-delà dans les pays de l’union européenne ou les pays de la communauté francophone, et, d’autre part, dans les pays du continent africain.
Les actions de valorisation relèvent de l’aide à la publication et à la diffusion de textes scientifiques rendant compte de travaux scientifiques.
Les actions de promotion relèvent de l’aide à l’organisation de manifestations scientifiques, notamment de colloques internationaux ou de séminaires régionaux.
Les actions de développement relèvent de projets individuels (aide à de jeunes chercheurs) ou collectifs (aide à des équipes de recherche).
L’aide apportée est une aide scientifique, méthodologique, matérielle et logistique.
Le réseau se fixe les objectifs suivants :
Aider à la création d’espaces d’échanges d’informations scientifiques, techniques et technologiques, de relation, de collaboration et d’actions communes entre les établissements de formation de formateurs de l’enseignement technique et professionnel en Afrique, dans l’union européenne et dans le monde francophone ;
Aider au développement des capacités institutionnelles nationales et régionales pour promouvoir des pôles d’excellence régionaux dans les institutions membres du réseau dans le secteur de l’enseignement technique et professionnel ;
Contribuer au développement de la recherche en éducation/formation par l’accroissement des échanges d’informations scientifiques et technologiques et l’aide à l’élaboration d’outils de formation et d’évaluation ;
Favoriser la diffusion des informations et des pratiques de communication utiles à la prise de décision pour orienter les politiques d’éducation et de formation dans les secteurs de l’enseignement technique et professionnel et de la formation des formateurs.

Article 4

Le siège de l’association est établi à Marseille. Ses statuts sont déposés en préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille.
Son adresse est : RAIFFET – IUFM Aix-Marseille – 32, rue Eugène Cas – 13248, Marseille Cedex 04
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La décision devra être ratifiée par l’assemblée générale.

Titre II MEMBRES

Article 5

Peuvent être membre de l’association des universitaires, des institutionnels ou des formateurs oeuvrant dans les domaines de la recherche et de la formation en éducation technologique ou dans la formation professionnelle.
La qualité de membre s’acquiert par cooptation sur proposition d’un membre et après approbation du conseil d’administration. La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au président de l’association.

Article 6

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est invité par courrier recommandé à se présenter devant le bureau de l’association pour présenter son point de vue et fournir les explications nécessaires.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent les montants des droits et des cotisations, les subventions des organismes et institutions soutenant les projets portées par l’association, les dons manuels et les dons à des établissements d’utilité publique.

Titre III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

8.1 L’assemblée générale est constituée de l’ensemble des membres en exercice, validement inscrits et à jour de leur cotisation annuelle à la date de tenue de l’assemblée.
8.2 L’assemblée générale a compétence pour définir les orientations générales du réseau, élire le président et les membres du conseil d’administration, fixer le montant de la cotisation annuelle, approuver les rapports moral et financier annuel et arrêter les modifications de statuts.
Par ailleurs, l’assemblée générale débat des questions mises à l’ordre du jour par le président ou proposée à l’initiative d’un tiers de ses membres.
L’assemblée générale peut, sur proposition du président, créer des commissions spécialisées.

8.3 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin se déroule à bulletin secret dès lors qu’un des membres le demande.

8.4 L’assemblée générale est convoquée en session ordinaire une fois par an par le président.
La date et le lieu de tenue de l’assemblée sont fixés par le président.
Les convocations sont adressées aux membres au moins un mois avant la date de la réunion.
Le secrétaire est chargé de rédiger le compte rendu de la séance et le communique aux membres dans un délai d’un mois après la séance.

8.5 L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur convocation du président, à sa demande, à celle des deux tiers des membres du conseil d’administration ou du tiers des membres en exercice de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour statuer notamment sur la modification des statuts, la démission du président ou des membres du comité directeur, ou pour toute autre question engageant l’existence ou le fonctionnement normal de l’association.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue des suffrages des membres en exercice présents ou représentés. La demande de modification, dûment motivée, est présentée par le président de l’association, ou par les deux tiers des membres du conseil d’administration ou encore par un tiers des membres en exercice de l’association.
La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet à la majorité des deux-tiers des suffrages des membres en exercice présents ou représentés. En ce cas, la majorité physique des membres en exercice est requise. En cas de dissolution, les biens du réseau sont dévolus à une association poursuivant des objectifs similaires, à savoir la promotion de l’éducation, de la formation technique et professionnelle et de la recherche technologique.

Article 9

9.1 Le conseil d’administration se compose de douze membres : le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et huit membres permanents.
Le président est élu par l’assemblée générale pour une durée de quatre années. L’élection est acquise à la majorité absolue au cours des deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative lors du troisième tour de scrutin.
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour une durée de quatre années. L’élection se fait sur la base de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les listes proposées doivent être complètes.

9.2 Le président représente l’association dans tous les actes qu’elle entreprend. Il est chargé de mettre en oeuvre la politique arrêtée par l’assemblée générale, d’organiser la vie interne de l’association, d’engager les actions correspondantes et d’en apprécier leur effectivité. Il préside les réunions de l’assemblée générale et du comité directeur. Il établit le rapport moral annuel de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Il est aidé dans ses tâches par le bureau de l’association qui comporte le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Le vice-président assure l’intérim en cas d’indisponibilité du président.
Le secrétaire est chargé d’établir les procès-verbaux et les comptes rendus des différentes réunions de l’assemblée générale et du comité directeur.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes. Il engage les dépenses relatives aux actions mises en oeuvre par le président conformément à la politique générale arrêtée par l’assemblée générale. Il s’assure de l’équilibre des comptes de l’association. Il rend compte de l’état des finances de l’association à chaque requête du directeur, à chacune des réunions du comité directeur et annuellement dans le rapport financier qui est présenté à l’assemblée générale. Le rapport financier comporte le bilan financier de l’année civile écoulée et le budget prévisionnel pour l’année civile à venir. Le compte de résultats détaillé de l’association est adressé à chaque membre à la clôture des comptes pour une année civile écoulée. Le but de l’association étant non lucratif, le trésorier présente à l’assemblée générale un budget équilibré en dépenses et recettes. Le rapport financier doit être approuvé par l’assemblée générale.
La responsabilité de l’exécution des opérations financières incombe au Président et au trésorier. Il est ouvert un compte dans un établissement bancaire au nom du RAIFFET. Les engagements sont signés par le Président ou le Trésorier.
Le bureau est chargé notamment d’assurer la gestion quotidienne de l’association, de suivre l’état des comptes et le bilan des activités, de préparer et organiser l’assemblée générale, de préparer et mettre en oeuvre le programme annuel d’activités selon les orientations définies par l’assemblée générale, d’émettre des avis sur les demandes d’adhésion et d’informer régulièrement les membres de l’association sur ses activités, ses actions et ses interventions.

9.3 Le comité directeur se réunit, sur convocation du président, au moins une fois par an. Le président établit l’ordre du jour de la réunion. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées à la demande du président ou d’un tiers de membres du conseil d’administration.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un relevé de conclusions.
Au sein du réseau, l’année budgétaire se confond avec l’année civile.
Le comité directeur est tenu de mettre à sa disposition tous les documents comptables et administratifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive à Marseille, le 1er septembre 2007