Résumé

Les mesures prises par les ministres en charge de l’enseignement supérieur des pays engagés dans le processus de Bologne doivent permettre « de répondre aux besoins du marché de l’emploi le plus large possible ».

Pour accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales, le cursus d’enseignement supérieur s’organise autour de trois diplômes : la Licence, le Master et le Doctorat (LMD).

L’organisation de la formation en Licence et Master repose sur une logique d’apprentissage avec un socle commun en termes de compétences.

En France, l’objectif de la formation doctorale est de « garantir aux doctorants une formation de très haut niveau ainsi qu’une préparation à l’insertion professionnelle ».

La réforma LMD est mise en œuvre dans les pays francophones d’Afrique avec le système français comme modèle de départ pour les universités africaines.

Dans l’espace francophone, les pays du Maghreb central (Algérie, Maroc et Tunisie) sont de plus en plus engagés dans une démarche visant à répondre aux « besoins réels du marché de l’emploi » en favorisant la mise en place de passerelles entre les filières courtes et les filières longues au sein de pôles universitaires associant milieux économiques et structures d’enseignement supérieur et de recherche.

Pour une meilleure insertion des diplômés dans le monde du travail, le dispositif d’enseignement supérieur des pays francophones au sud du Sahara doit permettre un développement des compétences par la modernisation des pratiques pédagogiques et la réforme LMD avec le double objectif d’insertion immédiate des diplômés du premier cycle universitaire et la poursuite des études aux niveaux Master et Doctorat.

Dans cette démarche, la licence professionnelle devrait contribuer efficacement à l’amélioration de la qualité des ressources humaines dans le domaine de l’enseignement et de la recherche ainsi que dans plusieurs secteurs clés de la vie économique.

Mots-clés

Enseignement supérieur, réforme LMD, compétences, licences professionnelles

Introduction

Les Grandes Écoles et les Universités ont commencé, depuis plusieurs années, à chasser sur les mêmes terres pour l’insertion de leurs étudiants dans le monde du travail.

Selon Denis Bédard et Jean-Pierre (2009), les établissements d’Enseignement Supérieur (E.S.) ont subi, depuis leur début au XIIe siècle en Europe occidentale, plusieurs mutations à cause des changements sociétaux avec:

• « Une université dite libérale, pour la transmission du savoir au service de la vérité ;
• Une université de recherche apparue au XIXe, pour des savoirs au service de la science ;
• Une université de « service », « université entrepreneuriale » au service de la société ».

Pour répondre aux exigences du marché du travail, les changements pédagogiques ont subi des pressions exercées par les ordres professionnels dans les filières de formation, dans l’industrie et les milieux du travail.

Au moment où l’Europe cherche à harmoniser l’architecture de sons système d’enseignement supérieur par la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD), les sociétés nord-américaines s’engagent dans une démarche demandant plus de transparence et des comptes aux établissements d’enseignement supérieur.

La réforme LMD est mise en œuvre dans les pays francophones d’Afrique avec le système français comme modèle de départ pour les universités africaines.

Les systèmes éducatifs en France et dans la plupart des pays francophones d’Afrique ont du mal à se réformer pour répondre aux attentes de la société. L’insertion professionnelle des jeunes reste difficile à cause de l’absence d’un véritable consensus sur les finalités mêmes de l’école.

La tendance à l’uniformité de l’offre de formation, pour mettre l’ensemble des étudiants dans les mêmes conditions pour la réussite scolaire, laisse peu d’autonomie aux établissements pour repenser les organisations de formations et leurs modalités d’évaluation pour des profils variés.

L’une des missions assignées à l’école en général et à l’enseignement supérieur en particulier est de préparer à l’insertion dans le monde du travail par le développement de compétences attendues par les milieux professionnels.

Le parcours L-M-D dans l’enseignement supérieur français

Les guides sur l’enseignement supérieur de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale chargé de la diffusion de toute l’information sur les formations et les métiers en France, propose le cursus universitaire suivant :

La licence

« La licence est un diplôme national de l’enseignement supérieur qui se prépare en six semestres à l’université. La licence valide l’obtention de 180 crédits E.C.T.S.

La délivrance du diplôme donne lieu à la délivrance conjointe d’un supplément au diplôme qui décrit les compétences associées à la licence obtenue.

Le diplôme de licence prépare à la fois à la poursuite d’études et à l’insertion professionnelle. Il atteste l’acquisition d’un socle de compétences diversifiées : des compétences disciplinaires, préprofessionnelles, transversales et linguistiques. Ces compétences sont précisées pour chaque mention dans les référentiels de compétences en licence.

Dans un souci de meilleure lisibilité, l’offre de formation de licence est simplifiée à partir de la rentrée 2014 : les mentions de licence sont réduites à 45 intitulés, répartis entre quatre domaines :

• arts, lettres, langues
• droit, économie, gestion
• sciences humaines et sociales
• sciences, technologies, santé

Chaque mention de licence peut proposer plusieurs parcours types en fonction de la spécialisation avec des parcours de formation organisés de façon à permettre à l’étudiant de choisir progressivement son orientation en lui donnant le temps de mûrir son projet personnel et professionnel.

Le début de la formation est constitué d’un socle pluridisciplinaire commun à plusieurs mentions de licence et de licence professionnelle. Les enseignements se spécialisent ensuite progressivement. L’étudiant a la possibilité d’effectuer son choix d’orientation définitif à plusieurs moments de la formation, y compris vers une licence professionnelle.

La licence professionnelle devient ainsi un débouché naturel pour les étudiants de licence, choisi en fonction de leur projet personnel et professionnel, grâce à des parcours adaptés en 2ème année de licence.

En 1ère année de licence, la continuité pédagogique et méthodologique avec le lycée permet d’éviter les ruptures trop importantes et de préparer les étudiants aux spécificités de l’enseignement supérieur.

Tout étudiant de licence bénéficie de paliers d’orientation qui lui permettent de rejoindre l’un des parcours types de sa formation ou une autre formation, en fonction de ses acquis et de son projet personnel et professionnel. Des séquences d’accompagnement sont organisées, en début de licence puis à chacune des étapes clés de la formation, pour aider l’étudiant à élaborer et affiner son projet personnel et professionnel.

Les étudiants de B.T.S., D.U.T. ou DEUST et les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles peuvent demander à intégrer la licence en cours de cursus.

Les étudiants en difficulté bénéficient de divers dispositifs d’aide, par exemple une aide méthodologique personnalisée dispensée sous la forme d’un tutorat ».

Le master

« Le diplôme national de master, délivré au nom de l’Etat et bénéficiant de sa garantie, est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. Les masters visent une insertion professionnelle de haut niveau, à bac + 5, et permettent la poursuite d’études.

La formation dispensée comprend :

• des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu’elle l’exige, un ou plusieurs stages
• une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels

L’ensemble de l’offre de formation de niveau master proposé par les universités s’appuie sur les compétences spécifiques des établissements, notamment en termes de recherche et d’innovation.

Il comprend un adossement fort à la recherche s’appuyant sur les méthodes de recherche, l’usage de fonds documentaires, la méthodologie de rédaction d’un mémoire et sa soutenance.

Le diplôme national de master ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours types de formation.

Afin de faciliter ces périodes de mobilités et leur reconnaissance, le décret du 11 mai 2005 relatif au diplôme en partenariat international, vise à mettre en place une diplômation commune entre un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement étranger.

Depuis, la réforme de la formation des métiers de l’enseignement dite masterisation, c’est ce niveau qui est exigé pour exercer dans l’enseignement des premier et second degrés.

Le master permet de solliciter une inscription au plus haut grade universitaire, le doctorat, au sein des écoles doctorales ».

Le doctorat

« Le doctorat se prépare généralement en trois ans après l’obtention du master ou d’un niveau équivalent. Cette formation permet d’obtenir après soutenance d’une thèse, le grade de docteur. Elle est proposée par les écoles doctorales.

L’inscription en doctorat est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche dans le cadre de l’autonomie des établissements.

Les écoles doctorales sont rattachées aux établissements d’enseignement supérieur. Elles fédèrent un ensemble d’équipes de recherche qui prennent en charge la formation et le devenir des doctorants.

Elles offrent au futur docteur un encadrement scientifique de haut niveau ainsi qu’une préparation à l’insertion professionnelle.

Les liens avec la recherche et la qualité scientifique des laboratoires, la procédure de recrutement des doctorants et la politique de financement des thèses, le potentiel d’encadrement et la politique de formation, les partenariats avec le monde socio-économique et l’incitation à la mobilité et à l’ouverture européenne et internationale sont autant de critères déterminants pour l’accréditation des écoles doctorales.

Les écoles doctorales sont également des lieux contribuant à la visibilité et à l’attractivité aux plans européen et international.

Pour favoriser l’ouverture internationale des écoles doctorales, la réglementation relative à la préparation des co-tutelles internationales de thèse a été assouplie ».

L’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse « confère aux établissements la capacité d’en organiser le déroulement dans le cadre d’une convention entre les établissements engagés en adaptant lorsque c’est nécessaire, la réglementation nationale aux exigences de la coopération internationale ».

Le 18 et 19 Mai 2005, à Bergen, les ministres en charge de l’enseignement supérieur des quarante-cinq pays engagés dans le processus de Bologne ont confirmé le « caractère central de la formation doctorale pour l’avancement de la connaissance au travers d’une recherche innovante ».

Ils recommandent aux établissements d’enseignement supérieur des États membres de prendre les mesures appropriées pour que leurs programmes doctoraux garantissent :

• « l’acquisition d’une formation interdisciplinaire ;
• le développement de compétences transférables ».

Ces mesures répondant ainsi aux besoins du marché de l’emploi le plus large possible .

La France a pris la mesure de ces enjeux à travers les orientations de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.

« L’objectif est de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance de leur diplôme tant au plan académique que dans le monde professionnel ».

L’arrêté relatif à la formation doctorale  a été préparé sur la base d’une large concertation nationale et en adéquation avec les orientations énoncées dans la Charte européenne du chercheur notamment pour ce qui concerne :

• « le statut du doctorant ;
• l’ouverture de la formation doctorale à l’ensemble des partenariats scientifiques avec le seul souci de la recherche de l’excellence ».

La formation doctorale se caractérise par quatre orientations majeures :

• « Confirmation des écoles doctorales comme lieux de structuration de l’offre de formation doctorale . Cette reconnaissance des écoles doctorales contribue à la visibilité et à l’attractivité de l’offre de formation doctorale, notamment, au plan national. Une école doctorale fédère, sur un site donné, des forces scientifiques de qualité dans un ensemble cohérent de thématiques. L’existence de ces écoles est inscrite dans la loi .
• Accréditation par l’État des écoles doctorales après évaluation. Une telle accréditation définit les champs scientifiques de compétence et permet l’inscription des doctorants et la délivrance du doctorat.
• Participation des établissements d’enseignement supérieur à la formation doctorale. Possibilité est donnée à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur de participer à la formation doctorale. Pour ce faire, il faut qu’ils aient démontré leur capacité à apporter une contribution significative à l’animation scientifique et pédagogique d’une école doctorale, dans le cadre d’une évaluation nationale.
• Une expérience professionnelle avérée. Reconnaissance de la formation doctorale comme une « expérience professionnelle de recherche ».

La licence professionnelle dans l’enseignement supérieur en France

La licence professionnelle est un diplôme national qui se prépare en deux semestres après un bac +2 (DUT, BTS/BTSA, DEUST et L2, DMA et DTS) validée 120 crédits ECTS. Elle valide l’obtention de 60 crédits ECTS et correspond à un niveau global de 180 crédits ECTS, conférant aux diplômés le grade de licence dans le prolongement (ou en complément) de leurs études antérieures ou en double compétences.

L’organisation de l’année universitaire en semestres et en unités d’enseignement (UE) permet de valider un parcours à partir :

• d’UE fondamentales ;
• d’UE complémentaires ;
• des UE en libre choix.

Dans certaines conditions, les diplômés peuvent s’inscrire au master ou rejoindre une école privée comme par exemple un programme Grande Ecole, une Ecole de Commerce ou un cycle d’ingénieur en Ecole d’Ingénieurs.

La licence professionnelle s’inscrit dans une stratégie cohérente et une vision systémique pour mieux répondre à la demande du monde professionnel en rapport avec l’évolution du marché du travail.

Ces préoccupations sont prises en compte par les textes suivants :

• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle, Version consolidée au 20 décembre 2016 ;
• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, Version consolidée au 20 décembre 2016 ;
• Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle, Version consolidée au 20 décembre 2016.

Les grandes lignes de ces dispositions précisent les orientations relatives aux diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master.

Dispositions communes aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Article 1

« Le présent arrêté a pour objet de préciser les règles relatives à l’organisation des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. Ces règles peuvent être complétées pour certaines mentions de ces diplômes par des dispositions spécifiques dans le cas notamment de formations en lien avec des professions réglementées ».

Article 2

« La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.

Le master est un diplôme national de l’enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master ».

Article 3

« L’intitulé des diplômes visés par le présent arrêté est défini par un nom de domaine et de mention. Les nomenclatures de mention des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont fixées par arrêté.

L’intitulé d’un diplôme repose sur une dénomination précisant le domaine et la mention concernés. Ces dénominations assurent la lisibilité de l’offre de formation pour les étudiants, les partenaires professionnels et le monde scientifique, en France et à l’étranger.

Les domaines sont les suivants :

• arts, lettres, langues
• droit, économie, gestion
• sciences humaines et sociales
• sciences, technologies, santé

Des intitulés de domaines peuvent, en nombre limité, déroger à ces domaines de référence pour traduire, au niveau d’un site, la stratégie collective en matière d’offre de formation. Ces demandes de dérogations sont examinées dans le cadre de l’accréditation des établissements en lien avec la stratégie du site en matière de formation.

La mention est le niveau de référence pour la définition des contenus de formation et l’organisation pédagogique.

Les établissements proposent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, dans le cadre de l’accréditation de leur offre de formation, les rattachements des mentions aux domaines en lien avec leur politique de formation et en cohérence avec la stratégie du site en matière de formation.

Les nomenclatures s’appliquent à l’ensemble des formations conduisant à un des diplômes visés par le présent arrêté. Des intitulés hors nomenclatures peuvent être validés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre d’expérimentations présentées par les établissements ou dans le cadre de diplômes délivrés avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur étrangers dans le cadre d’un partenariat international, et compte tenu des appellations européennes et internationales communes.

Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et le comité de suivi master organisent les consultations conduisant aux révisions périodiques des nomenclatures en associant la communauté universitaire ».

Article 4

« L’offre de formation est structurée en semestres et en unités d’enseignement capitalisables. Les temps de formation sont répartis de façon équilibrée sur toute la semaine et prennent en compte le développement du recours aux technologies numériques.

L’organisation de la formation se construit autour d’un projet de formation cohérent et global, porté par une équipe pédagogique.

L’équipe pédagogique est composée notamment d’enseignants-chercheurs, d’autres enseignants, des étudiants tuteurs, des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé servant d’appui à la formation et chargés d’enseignement qui participent à la formation dans le semestre ou dans l’année de la formation concernée.

Conformément aux articles D. 611-1 à D. 611-6 du code de l’éducation, la formation est organisée, au sein de chaque mention, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue formant des ensembles cohérents d’unités d’enseignement et organisant des progressions pédagogiques adaptées, au regard des finalités du diplôme. Ces parcours types sont constitués d’unités d’enseignement obligatoires, optionnelles et, le cas échéant, libres. Ils visent notamment à faciliter la mobilité, sur le territoire ou à l’étranger.

La liste des parcours types de formation ainsi que leurs intitulés sont soumis à la validation du conseil de la composante concernée et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil de l’établissement qui a compétence en matière de formation.

Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, elle peut comporter des modalités propres à la formation professionnelle continue ou à l’alternance.

Après accord de l’équipe pédagogique en charge d’une mention, un étudiant peut être autorisé, en fonction de son projet personnel et professionnel, ou dans le cadre d’une réorientation, à suivre un cursus adapté qui n’est pas totalement identique à un parcours type de formation.

L’organisation de la formation s’inscrit dans une logique d’apprentissage, permettant de prendre en compte les caractéristiques des étudiants en leur proposant des dispositifs pédagogiques qui favorisent la mise en activité, l’interaction avec les autres acteurs de la formation au-delà de l’équipe pédagogique, la mémorisation et la valorisation de leurs productions et réalisations, le développement de l’esprit critique, l’autonomie. Cette logique favorise la cohérence entre les unités d’enseignement, le décloisonnement des apprentissages afin de permettre à l’étudiant d’établir des liens au sein d’une même formation et entre ses expériences de formations. Elle incite les étudiants à mobiliser les savoirs et les compétences développés en formation dans de nouvelles situations. Les moyens pédagogiques mis en œuvre s’inscrivent dans cette logique d’apprentissage.

Pour favoriser la reconnaissance du parcours suivi par l’étudiant et développer la mobilité internationale, chaque diplôme est accompagné du supplément au diplôme mentionné au  d de l’article D. 123-13 du code de l’éducation. Ce document synthétique retrace l’ensemble des connaissances et compétences acquises durant le parcours de formation suivi par l’étudiant ».

Article 5  

« Dans le cadre de la politique de l’établissement, des dispositifs d’évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants, des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé, des étudiants et du monde socioprofessionnel.

Une évaluation des formations et des enseignements est notamment organisée au moyen d’enquêtes régulières auprès des étudiants. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés.

Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes pédagogiques, les étudiants et les représentants du monde socioprofessionnel. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d’enseignement afin de faciliter l’appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et de permettre d’en améliorer la qualité. Ces dispositifs peuvent également servir de base à l’évolution de la carte de formation de l’établissement en cohérence avec la politique de site.

Les résultats des évaluations font l’objet de présentations et de débats au sein des équipes pédagogiques, du conseil de perfectionnement, du conseil de la composante concernée et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil de l’établissement qui a compétence en matière de formation ».

Article 6

« L’usage du numérique doit permettre une pédagogie active, réactive et interactive entre étudiants et entre étudiants et équipes pédagogiques. La formation, ou une partie de celle-ci, peut être proposée selon des dispositifs hybrides par l’alternance d’activités pédagogiques en présentiel et à distance ou totalement à distance, en fonction du public concerné ».

Article 7

« Les liens entre la formation et la recherche sont fondamentaux pour tout établissement ayant vocation à délivrer l’un des diplômes visés par cet arrêté. Ces liens, qui s’appuient sur des compétences transversales à plusieurs unités de recherche, sont nécessaires pour placer les étudiants au plus près du savoir en cours de constitution dans les domaines correspondant aux objectifs de formation.

Les équipes pédagogiques et les équipes de recherche ont chacune leurs objectifs propres. Les formations dépendent des équipes pédagogiques qui doivent établir des interactions fructueuses avec les équipes de recherche ».

Article 8

« Des représentants du monde socioprofessionnel sont associés à la conception et à l’évaluation des formations et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l’article L. 611-2 du code de l’éducation ».

Article 9

« L’expérience en milieu professionnel est une modalité particulière d’acquisition de connaissances et de compétences en vue de l’obtention du diplôme. Au même titre que d’autres modalités à encourager, telles que les associations et réseaux de diplômés, les retours d’expérience d’anciens diplômés ou la mise en pratique des enseignements, elle contribue à favoriser l’insertion professionnelle des futurs diplômés.

Cette expérience en milieu professionnel peut prendre des formes variées, dont notamment le stage ou des périodes de formation alternées en milieu professionnel sous contrat de travail et en établissement de formation.

Dans ce cadre, comme tout autre élément de formation, les objectifs et modalités de cette expérience professionnelle doivent être précisés et donnent lieu à une préparation, à un encadrement et à une évaluation au regard des objectifs de la formation. En ce qui concerne les stages, ces éléments sont précisés en annexe du présent arrêté.

Les compétences acquises par un étudiant dans le cadre de son activité salariée ou bénévole peuvent être valorisées au sein de son parcours de formation.

L’expérience en milieu professionnel, telle que définie au présent article, est obligatoire en licence professionnelle sous la forme de stage et en master.

Les parcours types de formation conduisant à la licence peuvent inclure des périodes d’expériences professionnelles selon des modalités de validation prévues par l’équipe pédagogique qui en est responsable ».

Article 10

« La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil de l’établissement qui a compétence en matière de formation fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins spécifiques d’étudiants dans des situations particulières, notamment des étudiants salariés ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des femmes enceintes, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés, des artistes et des sportifs de haut niveau. Ces modalités pédagogiques peuvent s’appuyer sur les technologies numériques ».

Article 11

« Le système européen des crédits ECTS vise à faciliter l’organisation, la délivrance, l’évaluation, la reconnaissance et la validation des certifications et unités d’enseignement ainsi que la mobilité des étudiants.

Chaque unité d’enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d’études concerné.

Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l’étudiant pour obtenir l’unité. Cette charge de travail, représentant vingt-cinq à trente heures pour un crédit ECTS, est estimée en fonction de la charge totale de travail de l’étudiant qui inclut le nombre d’heures d’enseignement et le travail en autonomie. Cette charge prend en compte le recours aux nouvelles technologies par équivalence avec des enseignements permettant d’acquérir les mêmes compétences et reposant uniquement sur du présentiel.

Afin d’assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, une référence commune est fixée correspondant à l’acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l’ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d’études sont satisfaites.

Les conseils de perfectionnement veillent à ce que la répartition des crédits ECTS au sein de chaque parcours type de formation soit en accord avec les objectifs de formation ».

 Article 12

« Les périodes d’études à l’étranger doivent faire l’objet d’une convention signée par l’établissement d’origine, l’établissement d’accueil et l’étudiant.

Les parcours types permettent la validation des périodes d’études effectuées à l’étranger. Lorsque le projet d’études a été accepté par les responsables pédagogiques en amont du départ de l’étudiant et que l’étudiant a obtenu la validation de sa période d’études par l’établissement étranger, celui-ci bénéficie des crédits correspondant à cette période d’études sur la base de trente crédits pour l’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre ».

Article 13

« La progressivité et la diversité des méthodes d’évaluation des connaissances et des compétences acquises sont en adéquation avec la capacité des étudiants à acquérir compétence et autonomie dans le travail universitaire. Elle tient compte de l’organisation de la formation en semestres.

La mise en place d’évaluations transversales dans le cadre de mises en situation permettant un diagnostic des compétences acquises est privilégiée en fin de cycle. C’est dans ce cadre que peut être incluse l’évaluation des périodes en milieu professionnel par des jurys intégrant les différents encadrants.

Les modalités d’évaluation, arrêtées par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou le conseil de l’établissement qui a compétence en matière de formation, doivent tenir compte de la diversité des publics telle que définie par l’article 10 du présent arrêté ».

Dispositions communes pour les dipômes nationaux de licence et de licence professionnelle

Article 14

« L’aménagement des parcours dès la première année de licence permet la réussite des étudiants en tenant compte des profils des bacheliers.

L’organisation de la formation favorise l’intégration en cours de cursus de licence d’étudiants issus de sections de technicien supérieur et de formations aux diplômes universitaires de technologie, que ce soit dans le cadre de réorientations, de poursuite ou de reprise d’études ».

Article 15

« Conformément à l’article L. 612-2 du code de l’éducation, les parcours types mentionnés à l’article 4 du présent arrêté sont conçus de manière à permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus.

La spécialisation progressive repose sur la mise en œuvre du principe de continuité, méthodologique et pédagogique, entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. Cette continuité inclut des séquences d’accompagnement en début de formation, puis à chacune des étapes clés de la formation en fin d’année universitaire ou de semestre de formation. Elles permettent l’élaboration du projet personnel et professionnel.

L’architecture des parcours types en licence est élaborée par les établissements, au sein de leur offre de formation, conformément aux principes suivants :

• en début de cycle, tout étudiant doit pouvoir bénéficier d’une organisation donnant accès à plusieurs mentions de licence ou de licence professionnelle ;
• cette organisation repose sur des équipes pédagogiques pluridisciplinaires ;
• cette organisation permet à tout étudiant, en cours de cycle et au plus tard à la fin du semestre 4 du cycle licence, de retarder ou de modifier le choix de sa mention de licence ou de licence professionnelle en lien avec son projet personnel et professionnel en gardant le bénéfice des crédits ECTS acquis. Cette organisation se traduit donc par un socle commun défini en termes de compétences suffisantes pour permettre ces réorientations ;
• tout étudiant bénéficie de paliers d’orientation lui permettant, sur la base des connaissances et des compétences qu’il a acquises, de rejoindre soit l’un ou l’autre des parcours types de la formation en question, soit une autre formation dans l’hypothèse où celle dans laquelle il est engagé se révélerait ne pas ou ne plus correspondre à son projet.
• L’offre de formation conduisant au diplôme national de licence a pour objectif qu’au sein de chaque mention de licence un parcours type préparant à une ou à plusieurs mentions de licence professionnelle soit proposé aux étudiants. Le choix de ce parcours type par l’étudiant ne peut avoir pour effet d’empêcher la poursuite d’études jusqu’au diplôme national de licence ».

Dispositions générales pour licences professionnelles

Les principales dispositions générales relatives à licence professionnelles précisent :

Article 1

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« Les études universitaires conduisant à la licence professionnelle sont régies par l’arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté.

La licence professionnelle est un diplôme national de l’enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence. Elle est conçue dans un objectif d’insertion professionnelle. La formation valide l’obtention de 60 crédits ECTS. La licence professionnelle sanctionne un niveau correspondant à 180 crédits ECTS.

Les diplômes de licence professionnelle sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l’article L. 335-6 du code de l’éducation et classés au niveau II de la nomenclature interministérielle de niveaux de formation ».

Article 2

« La formation conduisant à la licence professionnelle est conçue et organisée dans le cadre de partenariats étroits avec le monde professionnel.

Elle conduit à l’obtention de connaissances et de compétences nouvelles dans les secteurs concernés et ouvre à des disciplines complémentaires ou transversales.

Elle vise à :

• apporter les fondements d’une activité professionnelle et conduire à l’autonomie dans la mise en œuvre de cette activité ;
• permettre, au titre de la formation continue, à des personnes engagées dans la vie professionnelle de valider les connaissances et les compétences acquises dans leurs activités professionnelles, de les compléter et d’obtenir la reconnaissance d’un diplôme national ;
• donner à ses titulaires les moyens de faire face aux évolutions futures de l’emploi, maîtriser le développement de leur carrière professionnelle et de leurs besoins de qualification et leur permettre de continuer leur parcours de formation dans le cadre de l’éducation tout au long de la vie ».

Article 3

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« Pour être accueillis dans les formations conduisant à la licence professionnelle, les étudiants doivent justifier :

• soit d’un diplôme national sanctionnant deux années d’enseignement supérieur validées (DEUG, DUT, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle ;
• soit, dans les mêmes conditions, de la validation de 120 crédits ECTS dans le cadre d’un cursus de licence ;
• soit, dans les mêmes conditions, d’un diplôme ou titre homologué par l’Etat au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale ;
• soit de l’une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l’éducation.

Les formations conduisant à la licence professionnelle sont conçues pour accueillir ces différents publics ».

Organisation des enseignements et contrôle des connaissances

Organisation des enseignements.

Article 4

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« Organisé, sauf dispositions pédagogiques particulières, en deux semestres, le cursus de la licence professionnelle articule et intègre enseignements théoriques, enseignements pratiques et finalisés, apprentissage de méthodes et d’outils, périodes de formation en milieu professionnel, notamment stage et projet tutoré individuel ou collectif.

La pédagogie doit faire une large place à l’initiative de l’étudiant et à son travail personnel, pour mettre en œuvre les connaissances et les compétences acquises. A cette fin, le stage ou le projet tutoré implique l’élaboration d’un mémoire qui donne lieu à une soutenance orale.

La licence professionnelle réalise une mise en contact réelle de l’étudiant avec le monde du travail de manière à lui permettre d’approfondir sa formation et son projet professionnel et à faciliter son insertion dans l’emploi ».

Article 5

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« Les enseignements de la licence professionnelle sont dispensés en formation initiale et en formation continue ; ils sont organisés de façon intégrée entre établissement de formation et milieu professionnel.

Les étudiants relevant de la formation continue peuvent être dispensés de certains enseignements ou autres activités pédagogiques qui sont ainsi réputés acquis dans les conditions fixées par les articles R. 613-32 à R. 613-37 du code de l’éducation ».

Article 6

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« Des dispositifs de formation différenciés sont élaborés pour tenir compte des acquis et des besoins spécifiques des étudiants d’origines différentes. Ces dispositifs qui précisent les enseignements à suivre et les autres modalités pédagogiques sont établis par l’équipe pédagogique sous l’autorité du responsable de la licence professionnelle ».

Article 7

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« La licence professionnelle offre à l’étudiant :

• un approfondissement des connaissances et un élargissement des compétences dans les secteurs concernés ;
• un apprentissage de la mise en œuvre de ces connaissances et compétences dans les métiers visés ;
• une formation générale visant, notamment, à faciliter la maîtrise et l’utilisation de l’expression écrite et orale, d’au moins une langue vivante étrangère et des outils informatiques ainsi qu’à améliorer la connaissance de l’entreprise.

Le stage et le projet tutoré constituent chacun une unité d’enseignement.

Le stage comporte de 12 à 16 semaines.

Le projet tutoré représente au moins un quart du volume de la formation, hors stage ».

Article 8

« Compte tenu des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessus, le projet pédagogique, présenté dans le dossier de demande d’habilitation prévu aux articles 12 et 13 ci-après, précise, en fonction des origines des étudiants et des secteurs professionnels concernés, la répartition et l’équilibre des enseignements et des autres activités pédagogiques proposées ».

Article 9

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs, des enseignants et, pour au moins 25 % de leur volume, par des enseignants associés ou des chargés d’enseignements exerçant leur activité professionnelle principale dans un secteur correspondant à la licence professionnelle.

Les enseignements peuvent être organisés par l’établissement accrédité en association, le cas échéant, avec d’autres établissements d’enseignement dispensant des formations supérieures dans le cadre d’une convention ».

Contrôle des connaissances.

Article 10

« La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des unités d’enseignement, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble constitué du projet tutoré et du stage.

Les unités d’enseignement sont affectées par l’établissement d’un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3. Lorsqu’une unité d’enseignement est composée de plusieurs éléments constitutifs, ceux-ci sont également affectés par l’établissement d’un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3. La compensation entre éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, d’une part, et les unités d’enseignement, d’autre part, s’effectue sans note éliminatoire.

Lorsqu’il n’a pas été satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes, l’étudiant peut conserver, à sa demande, le bénéfice des unités d’enseignement pour lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 8 sur 20.

Lorsque la licence professionnelle n’a pas été obtenue, les unités d’enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables. Ces unités d’enseignement font l’objet d’une attestation délivrée par l’établissement ».

Article 11

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2014 – art. 19

« La licence est délivrée sur proposition d’un jury désigné en application des articles L. 613-1 et L. 613-4 du code de l’éducation. Ce jury comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle ».

Habilitation et pilotage national

Article 12

« La licence professionnelle est délivrée par les universités, seules ou conjointement avec d’autres établissements publics d’enseignement supérieur, habilités à cet effet par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Dans le cadre de la politique contractuelle, l’établissement présente un dossier de demande d’habilitation qui est examiné, pour consultation, par une commission nationale d’expertise de la licence professionnelle, constituée pour trois ans et composée, à parité, de personnalités qualifiées en raison de leurs activités professionnelles, d’une part, et d’universitaires, d’autre part.

Cette procédure a pour objectif d’évaluer la pertinence et la qualité du projet proposé au regard de sa vocation professionnelle et du partenariat réalisé avec les professions, d’une part, du niveau requis pour conférer le grade de licence, d’autre part.

L’arrêté d’habilitation, pris pour avis du CNESER, peut assortir la dénomination nationale d’une option, proposée à l’initiative de l’établissement, qui précise la spécificité de la formation. Cet arrêté est accompagné d’une fiche annexe décrivant les éléments caractéristiques de cette formation.

NOTA :

Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 article 1er : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale d’expertise de la licence professionnelle) ».

Article 13

« Le dossier de demande d’habilitation décrit le projet de licence professionnelle sous ses différents aspects. Il doit préciser :

• les objectifs de la formation et la nature des partenariats mis en œuvre avec les milieux professionnels pour la conception de la formation, sa réalisation, la mise œuvre des stages et l’accueil des étudiants par les entreprises ; les débouchés professionnels prévus ;
• la nature des publics d’étudiants visés et la liste des diplômes ou titres permettant l’accès dans les conditions fixées à l’article 3 ci-dessus ; l’évolution attendue des effectifs dans le cadre du développement des capacités d’accueil ; les parcours diversifiés de formation qui sont offerts aux étudiants ; l’établissement pourra notamment faire mention des aménagements des cursus de premier cycle mis en place pour faciliter l’accès des étudiants à la licence professionnelle ;
• l’organisation de la formation et l’agencement des unités d’enseignement en fonction des divers parcours pédagogiques proposés ; la répartition des diverses modalités de formation : cours, TD, TP, projet tutoré, stage et, le cas échéant, autres activités pédagogiques – notamment, recours aux nouvelles technologies de l’enseignement – ainsi que les contenus et les volumes horaires correspondants ; l’organisation et le suivi pédagogique du stage et du projet tutoré et, notamment, l’élaboration du mémoire et les modalités de sa soutenance orale et de sa validation ; le cas échéant, les autres dispositions pédagogiques particulières envisagées ;
• l’adaptation de la formation au public de la formation continue et, notamment, les modalités de validation des acquis et de capitalisation ;
• la prise en compte des dimensions européenne et internationale ;
• les modalités prévues, d’une part, pour le contrôle des connaissances des étudiants et, d’autre part, pour la mise en oeuvre de la procédure d’évaluation des enseignements et de la formation dans les conditions prévues par l’article 23 de l’arrêté du 9 avril 1997 susvisé ;
• l’organisation administrative et pédagogique et la composante ou le collectif de composantes – UFR, instituts, écoles de l’établissement – concourant à la formation ainsi que la composante assurant la responsabilité principale et, le cas échéant, les partenariats réalisés avec d’autres établissements d’enseignement ainsi que la nature des conventions conclues ;
• le responsable de la formation ainsi que la liste des enseignants-chercheurs, enseignants et intervenants extérieurs professionnels ; dans le cas de conventions conclues avec d’autres établissements d’enseignement, la composition de l’équipe pédagogique et la nature des enseignements assurés ;
• la place et l’articulation de la licence professionnelle avec l’ensemble des formations délivrées par l’établissement ; dans ce cadre, les passerelles et les parcours de formation complémentaires accessibles aux étudiants titulaires de la licence professionnelle ainsi que les modalités qui les rendent possibles ;
• les avis du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil d’administration de l’établissement ».

Article 14  

« Une politique nationale de création de licences professionnelles est progressivement mise en œuvre et adaptée.

Elle comporte notamment :

• la définition d’un cahier des charges de la licence professionnelle ;
• l’élaboration de la liste des dénominations nationales de la licence professionnelle pour l’application des dispositions visées à l’article 1er ci-dessus ;
• l’établissement de la carte nationale des formations dans le cadre du maillage équilibré du territoire et du développement du potentiel technologique du pays ;
• le plan de développement de l’offre globale de formation dans l’objectif d’accueillir, en trois ans, dans le cadre de la politique nationale de l’emploi, l’ensemble des étudiants souhaitant s’inscrire en licence professionnelle ;
• une attribution de moyens pour la licence professionnelle à l’égal des formations professionnalisées comparables ».

Cette politique fait l’objet chaque année d’une présentation et d’un débat au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – CNESER.

La licence professionnelle, depuis sa mise en place en 2000, a connu un développement fulgurent tant en termes d’effectifs d’étudiants qu’en termes de diplômes proposés.

Grâce à la mise en place d’un cadre réglementaire accordant plus d’autonomie aux structures universitaires et s’adaptant continuellement aux besoins du marché de l’emploi, elle a connu une véritable avancée, à la fin 2016, avec 2532 licences professionnelles dans les différentes branches professionnelle.

Dans le domaine de l’ingénierie, bâtiment (BTP, Mécanique, Génie civil), la licence professionnelle industrie propose actuellement :

• 31 mentions en Licence Professionnelle Mécanique ;
• 15 mentions en Licence Professionnelle Maintenance-Qualité ;
• 98 mentions en Licence Professionnelle industrie ;
• 07 mentions en Licence Professionnelle Génie Industriel.

La licence professionnelle en Afrique francophone

Afrique du Nord

La licence professionnelle s’insère de plus en plus dans le système d’enseignement supérieur en Afrique du Nord.

L’Algérie

Les structures algériennes d’enseignement supérieures, d’après le site www. Algerfac.com, comptent :

• 47 universités ;
• 10 centres universitaires ;
• 12 classes préparatoires ;
• 07 écoles normales ;
• 20 écoles nationales supérieures.

L’Algérie, qui proposait jusqu’ici peu de licences professionnelles dans ses filières de formation, vient de lancer le projet COFFEE (Co-construction d’une Offre de Formation à Finalité d’Employabilité Elevée) piloté par l’université de Montpellier.

En mettant en avant l’avantage « d’enseigner utile », le coordinateur du programme COFFEE de l’université de Montpellier, a fait remarquer que « seulement 5 % des étudiants en master dans les universités algériennes sont inscrits en doctorat, et que 85 % des diplômés en master ne sont pas formés à l’emploi ».

Au terme de ce partenariat qui devra prendre fin en octobre 2018, le projet COFFEE, soutenu dans le cadre du programme Erasmus + Capaciy Bulding par la commission européenne avec un budget de plus de 900.000 euros, proposera une maquette pour la construction des licences professionnalisantes devant renforcer la relation université-entreprise.

Lancé en octobre 2015, ce projet rassemble un consortium de 18 partenaires européens et algériens, dont le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, neuf (9) universités algériennes, cinq (5) européennes, la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) et l’Association pour le développement et la promotion de l’entreprise (ADPE).

D’après ses concepteurs, l’objectif premier du projet est de proposer une structure et une méthodologie permettant de créer en Algérie des licences professionnalisantes visant une forte employabilité des diplômés. Les objectifs induits sont de :

• « renforcer la coopération au niveau national entre les représentants du monde socio-économique et les représentants du monde universitaire ;
• améliorer l’image de marque des licences professionnalisantes ».
• Les objectifs opérationnels du projet se traduisent par :
• « une matrice structurelle définissant un cadre pour la création de licences pilotes,
• une procédure de Co-construction de ces licences pilotes,
• une plateforme collaborative d’après projet qui permettra la poursuite de la démarche COFFEE pour la création de nouvelles licences professionnalisantes,
• un répertoire des formations, compétences et métiers permettant de mettre en visibilité la relation entre diplômes, compétences et emplois,
• un réseau de spécialistes formés à l’APC (Approche par Compétences) pour la définition des licences,
• dix-huit licences pilotes ».

Le Maroc

Le Maroc a entrepris depuis septembre 2003, une réforme universitaire visant une harmonisation des cursus d’enseignement supérieur avec des standards européens afin de favoriser les mobilités de ses étudiants à l’étranger ainsi que la mobilité entre discipline et formations.

La licence constitue, pour les établissements d’enseignement supérieurs au Maroc, le premier grade du cycle d’enseignement supérieur au niveau bac + 3.

Elle permet aux étudiants d’acquérir des connaissances disciplinaires ou pluridisciplinaires selon son orientation et ceci dans une durée d’une année, soit 2 semestres.

Deux projets de décrets relatifs aux établissements universitaires ont été adoptés au conseil du gouvernement du 30 juin 2016.

Il existe deux licences, une fondamentale et l’autre professionnelle :

La licence fondamentale

« La licence fondamentale est la troisième année d’études des étudiants de la faculté. Elle est ouverte sur le marché d l’emploi ou sur un master, organisé sur deux années soit 4 semestres conduisant aux études doctorales ou à une activité professionnelle ».

La licence professionnelle

« Ouverte aux titulaires d’un DEUG, d’un BTS ou d’un DUT, la licence professionnelle permet d’enchaîner le cursus d’études avec un master dans une faculté ou dans une Grande École professionnelle ou d’intégrer directement le monde du travail ».

Selon la porte parole du gouvernement, le premier projet de décret « vise à répondre aux besoins réels du marché de l’emploi, à rapprocher l’université des étudiants et à diversifier les formations au niveau des établissements universitaires, tout en améliorant la qualité et en les liant à leur environnement socio-économique ».

Le deuxième décret, qui prévoit la fusion de plusieurs universités dans des pôles unifiés, modifie et complète le décret antérieur fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieurs, ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

Au terme de ces nouvelles dispositions, 15 écoles polytechnique et plusieurs facultés verront le jour.

Un tableau de toutes les formations de Licence professionnelle 2016 / 2017   avec l’intitulé de chaque établissement liste des filières est publié sur le site www.licence-professionnelle.ma.

Rabat, Casablanca, Marrakech et Agadir offraient des formations dans diverses filières avec des licences professionnelles dans les Ecoles Normales Supérieures de Rabat et Mohammedia, cette dernière proposait déjà une Licence Professionnelle d’Enseignement en Sciences économiques et comptables.

La Tunisie

Le système d’enseignement supérieur public tunisien compte, selon le site officiel du Ministère, 13 universités et 195 établissements, dont 25 instituts technologiques relevant de la Direction Générale des Études Technologiques.

La note de cadrage du Ministère de l’enseignement supérieur sur la réforme LMD en Tunisie, proposait une démarche pour le passage au système LMD sur la base de la concertation avec les différents acteurs des universités : les enseignants-chercheurs et leurs représentants, les étudiants et leurs délégués, les structures pédagogiques des universités et des établissements, les représentants de l’environnement socio-économique et culturel avec les objectifs généraux suivants :

• « Assurer pour toutes les parties concernées (étudiants, parents, professionnels, employeurs
• ) une meilleure lisibilité des grades de formation, et des paliers d’insertion professionnelle
• Mettre en place un système de formation caractérisé par la flexibilité et la comparabilité internationale
• Réformer les programmes et diversifier les parcours dans les créneaux porteurs
• Créer des parcours de formation souples et efficients, à caractère académique et appliqué,
• offrant à l’étudiant, à tous les niveaux, des possibilités d’insertion professionnelle
• Favoriser la mobilité de l’étudiant à l’échelle nationale et internationale,
• Offrir à l’étudiant la possibilité de restructurer son parcours en cours de formation
• Faciliter l’équivalence des diplômes
• Créer une nouvelle génération de diplômés polyvalents aptes à s’adapter à un contexte mondial changeant ».

Deux types de licence sont proposés sur le site du ministère de l’enseignement supérieur :

La licence appliquée

• « La licence appliquée vise essentiellement à habiliter les étudiants qui en sont titulaires, à rejoindre le marché de l’emploi. Elle permet aux diplômés les plus méritants de se porter candidats, dans la limite de la capacité d’accueil, aux études de master professionnel.
• La conception de la formation et son organisation se font en partenariat avec le milieu professionnel, de manière à permettre à l’étudiant d’envisager progressivement son projet d’études ainsi que son projet professionnel.
• La licence appliquée cible un vaste champ de métiers dans un secteur économique donné et se fonde sur le principe de la spécialisation progressive.
• Elle comporte des enseignements communs favorisant le passage d’un parcours à un autre, d’une spécialité à une autre.
• En accord avec le milieu professionnel, il est possible d’affiner et de cibler la spécialisation au cours des semestres 5 et 6 de la licence, en vue de préparer à un métier déterminé, au profit d’un nombre limité d’étudiants, selon des modalités à préciser dans une convention à établir entre l’établissement universitaire et ses partenaires du contexte économique ».

La licence fondamentale

La licence fondamentale vise à habiliter les étudiants qui en sont titulaires, à rejoindre le marché de l’emploi, soit directement, soit après avoir reçu une formation spécialisée en la matière. Elle permet également aux meilleurs diplômés de s’inscrire, dans la limite de la capacité d’accueil, au master recherche ou au master professionnel.

Les nouvelles technologies de la communication et les outils pédagogiques innovants sont utilisés dans les deux formations ».

Les universités ont la possibilité de déterminer les domaines de formation à la lumière d’une liste nationale des domaines de formation.

La Licence Professionnelle en Afrique subsaharienne francophone

Les documents de réflexion et d’orientation de la Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant le français en partage (COFEMEN) soulignent que « plusieurs employeurs jugent les savoirs acquis par les élèves trop théoriques et sans correspondance avec la réalité du milieu. »

 

Dans ce contexte, les spécialistes insistent, entre autres, sur :

Une administration de l’Enseignement Supérieur peu ou mal outillée pour définir des politiques soutenables financièrement à moyen et long terme.

Une faible capacité d’absorption des diplômés de l’Enseignement Supérieur sur le marché du travail ;

Des marges budgétaires réduites et des arbitrages peu favorables aux dépenses pédagogiques par rapport aux dépenses sociales.

Pour le moment, les formations professionnelles en technologie n’apparaissent pratiquement pas dans les répertoires des diplômes reconnus par le Conseil Africain et Malgache (CAMES) pour l’Enseignement Supérieur, qui regroupe 19 pays d’Afrique francophone.

A la lumière de l’expérience de la licence professionnelle Maintenance, Réparation et Gestion d’un Parc Matériel des Travaux Publics à la Fondation 2iE de Ouagadougou (Burkina Faso), la mise en places de filières professionnelles est loin de répondre aux besoins des secteurs porteurs de l’économie (BTP, Mines, Industries, Energies, Transport, etc.) dans les pays francophones d’Afrique au sud du Sahara où le chômage constitue une préoccupation majeure à cause de l’extrême jeunesse de la population.

Cette spécialisation à bac + 3, en réponse à un besoin de formation exprimé dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP) avec des entreprises et grands groupes internationaux (Areva, Bolloré, Bouygues, J A Delmas, Sogea Satom du groupe Vinci Construction, BIA Overseas, etc.), a été présentée par le Patronat français et la Banque Africaine de Développement (BAD) comme un exemple de formation pour l’Afrique au Sommet France-Afrique de Nice (2010).

Au Mali, il ressort des récentes études que les secteurs clés de l’économie malienne, avec l’Agriculture (21,9 % du PIB), le Commerce – notamment le secteur informel – (16,6%), et l’exploitation minière (5,7 %) emploient près de 80 % de population active. L’exploitation de l’or joue un rôle essentiel dans l’économie du pays avec 70 % des exportations et 15 à 20 % des revenus du gouvernement.

Les partenaires techniques et financiers (PPTF) du Mali soulignent « les difficultés des employeurs à trouver les ressources nécessaires dans le secteur formel et font remarquer le défi majeur à relever à cause de la faiblesse de la productivité dans le secteur informel ».

Le Centre des Métiers « AFRICAN INSTITUT OF TECHNOLOGY » (CDM-AITECH) de Bamako, spécialisé dans la Maintenance et l’Exploitation des Équipements de Production, vise une meilleure insertion des jeunes dans la vie active par la spécialisation des étudiants, des élèves de l’Enseignement Technique et Professionnel et des enfants sortis du système scolaire. Ses activités couvrent également la reconversion et le perfectionnement des agents en activité.

Les textes réglementaires dans l’enseignement supérieur au Mali considèrent la licence professionnelle comme un diplôme terminal, conçu dans un objectif d’insertion professionnelle, sans évoquer la nécessité d’une articulation avec les autres parcours universitaires.

Dans la formation des enseignants, l’Ecole Nationale d’Enseignement Technique et Professionnel devrait profiter de la possibilité d’association avec d’autres établissements pour mettre en place des socles de compétences adaptés aux besoins de l’Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel et à ceux de l’industrie et de l’administration.

Conclusion

La professionnalisation de l’université, selon Françoise Cros (2009), est apparue comme la condition même de sa pérennisation. Les savoirs étaient refermés sur eux-mêmes comme communauté scientifique, dans une production isolée du marché du travail et des unités de production. Elle note que l’enseignement supérieur regroupe désormais des écoles professionnelles qui s’insèrent dans les universités.

La licence professionnelle est conçue dans un objectif d’insertion professionnelle d’étudiants dans tous les secteurs professionnels. Elle offre un large éventail de compétences pour répondre plus particulièrement aux exigences de la formation de professeurs des voies technologiques et professionnelles.

Les chercheurs universitaires, les autorités académiques et politiques ainsi que les partenaires techniques et financiers doivent s’efforcer de mettre en œuvre et réussir des changements éducatifs en prenant en compte l’analyse Fullan (2007 Fullan qui dénonce « le fait que si les réformes éducatives sont souvent très ambitieuses et documentées sur les objectifs qu’elles poursuivent, ou du moins sur les aspirations qu’elles affirment vouloir satisfaire, elles sont fréquemment silencieuses ou très peu prolixes sur les stratégies qu’elles entendent impulser pour atteindre ces objectifs ».

Bibliographie

De la transmission des savoirs à l’approche par compétences, Dossier d’Actualité No 34, 2008 ;

Domaines et filières de formation en Algérie, www.algerfac.com ;

Formations licences professionnelles au Maroc, 9rayti.com ;

Innover dans l’enseignement supérieur sous la direction de Denis BÉCHARD, Jean-Pierre BECHARD, PUF, 2009 ;

L’apprentissage du métier d’enseignant, dossier d’Actualité No 50, 2010 ;

L’enseignement supérieur au Maroc veut accompagner l’accélération, www.media24.com ;

La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l’industrie No 2015/27/CGE/SG et No 2016-093 IGEN et IGAENR ;

La licence professionnelle campus France, www.campus France.org :

La licence professionnelle, ESR, enseignementsup-recherche.gouv.fr ;

La licence professionnelle, ONISEP, www.onisep.fr ;

La licence professionnelle, www.cidj.com ;

La licence professionnelle, www.diplomeo.com ;

La licence professionnelle, www.orientation.com ;

La réforme LMD en Tunisie, www.tunisie.gouv.tn ;

Le LMD en Tunisie, www.isetk.rnu.tu ;

Le suivi de la mise en place des ESPÉ au cours de l’année 2014-2015, rapport No 2015-081, 2015 ;

Le système français d’enseignement supérieur : organisation licence master doctorat, www.fcuni.com ;

Licence professionnelle en Algérie, www.algerfac.com/licence technologie ;

Liste des licences professionnelles accréditées au Maroc, www.licence-profssionnelle .ma ;

Quelle finalité pour quelle École, rapport France Stratégie, 2016 ;

Rapport d’activité 2015 du Conseil National d’Évaluation du Système scolaire, Dossier (CNESCO)

Types de licences en Tunisie-la réforme LMD eu Tunisie, www.mesrst.tn.